La responsabilité des professionnels de santé s'entend de la possibilité de remetttre en cause la qualité des soins reçus.

Cette responsabilité peut être civile ou adminstrative.

Le praticien peut même engager sa responsabilité pénale.

Cependant, l'intérêt pour la victime est d'obtenir un dédommagement consistant en la réparation intégrale du préjudice subi.

En cette matière médicale, le médecin ne répond de ses actes en général que s'il a commis une faute.

Ainsi, le patient doit démontrer l'existence d’une faute, d’un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et ce préjudice.

Le patient devra ainsi démontrer la faute du médecin.

Ce principe a été rappelé par la loi du 4 mars 2002.

Dans cette hypothèse, la victime pourra obtenir réparation.

Cependant, le médecin ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

Il doit ainsi mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour tenter de soigner son patient et ce en fonction des connaissances acquises par la science.

Ainsi, la jurisprudence a souvent eu l'occasion de condamner les médecins et de retenir l'existence de fautes médicales.

Les tribunaux font cependant la distinction entre erreur médicale et désorganisation du service.

Ont ainsi été retenues comme constitutives de fautes médicales les erreurs suivantes :

• défaut de diagnostic
• examens médicaux non effectués
• oubli d'un corps étranger lors d'une opération
• surdosage

La faute dans l’organisation du service se traduit par un mauvais fonctionnement du service tels que l'absence de personnel ou encore un défaut de surveillance.

Il en est de même pour un problème de matériel défectueux. 

Cependant, parfois le législateur a permis la responsabilité des médecins sans faute.

C'est notamment le cas pour la défectuosité des produits de santé et ce notamment pour assurer l'indemnisation des victimes de transfusion.