Maître Stéphane DORN est Avocat au Barreau de Toulon.

Comme tout Avocat, il conseille et défend ses clients.

Maître Stéphane DORN intervient dans toute la France.

Maître Stéphane DORN vous recevra en son cabinet situé à Toulon et si vous le désirez défendra vos intérêts.

Maître Stéphane DORN prendra en charge entièrement votre dossier  jusqu'à la fin de la procédure.

Lauréat de la faculté de droit de Toulon, Maître Stéphane DORN est titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un diplôme d'étude approfondie en contentieux public et privé.

Maître Stéphane DORN intervient dans différents domaines du droit grâce à sa formation et son expérience et notamment en droit de la famille, droit pénal et droit des accidents de la circulation.

La confiance réciproque entre le client et le cabinet passe par une information précise sur les délais d'intervention du Cabinet et les honoraires de travail.

Ainsi, Maître Stéphane DORN pourra vous conseiller utilement, vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts en engageant la procédure adaptée notamment dans les domaines suivants:

Droit des Personnes & Droit de la Famille

- Nationalité française, Conditions d'acquisition

- Comment changer de nom, comment changer de prénom, quelles sont les conditions ?

- Comment reconnaître un enfant ?

- Qu'est qu'un enfant naturel? Un enfant légitime ?

- Comment contester sa paternité, quelle est la procédure, dans quel délai ?

- Qu’est ce qu'une présomption d'absence et une déclaration d'absence ?

- Quelles sont les obligations du mariage ?

- Qu'est ce que le devoir de secours ?

- Qu'est ce que la solidarité entre époux ?

- Comment divorcer ?

- Quelles sont les cas de divorce ?

- Quelle est la procédure, Quelles durée, quel coût, l'avocat est t'il obligatoire ?

- Comment obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants ?

- la garde alternée est t'elle possible ?

- Quel sera le montant de la pension alimentaire pour les enfants ?

- Qu'est ce que la prestation compensatoire, est t'elle obligatoire ?

- Est ce possible d'obtenir la révision ou la suppression de la prestation compensatoire ?

- Quelles sont les incidences fiscales du règlement d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire ?

- Divorce ou Séparation de Corps, quelles sont les différences ?

- Qu'est ce que la liquidation du régime matrimonial ?

- Peut on changer de régime matrimonial après le mariage ? Quelle est la procédure ?

- Après le divorce, pourrais garder la maison ?

- Quelles sont les obligations du concubinage ?

- Comment reconnaître un enfant naturel ?

- je me sépare de ma concubine, comment voir mon enfant ?

- Qu'est que le PACS ?

- Comment conclure un PACS ?

- Quelles sont les obligations du PACS ?

- Comment rompre un PACS ?

- Filiation naturelle, Filiation légitime, quelles sont les différences ?

- Qu'est que l'action à fins de subsides ?

- Comment Adopter ?

- Adoption Plénière, Adoption simple, quelles sont les différences ?

- Quelles sont les incidences de l'adoption sur le nom, sur les droits successoraux ?

- Qu'est que l'autorité parentale ?

- Qu'est ce que l'assistance éducative ?

- Qu'est ce que l'émancipation ?

- Comment ouvrir une procédure de tutelle ou de curatelle pour protéger un membre de sa famille? Quel Juge est compétent ?

Droit de la Propriété

- Qu'est qu'un droit de propriété, usufruit, nue-propriété, quelles sont les différences ?

- Quelles sont les obligations de l'usufruitier ?

- Quelles sont les obligations du nu-propriétaire ?

- Qu'est qu'une servitude ?

- Mon voisin réclame une servitude de passage, est-ce obligatoire ?

- Qu'est ce que le tour d'échelle ?

- Qu'est qu'une succession? Comment être héritier ?

- Qu'est que la réserve héréditaire ?

- Le testament est t’il obligatoire ?

- Comment rédiger un testament ?

- Comment accepter une succession ?

- Comment renoncer à une succession  ?

- Qu'est que l'acceptation sous bénéfice d'inventaire ?

Droit Immobilier

- Acquérir un bien immobilier, quelles sont les formalités ?

- Qu'est ce qu'un compromis de vente ?

- Le compromis est-il obligatoire ?

- Peut-on remettre en cause un compromis de vente ?

- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

- Comment dénoncer le mandat signé avec l'agent immobilier ?

- Quelle responsabilité pour le constructeur d'ouvrage ?

- Responsabilité décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement, Quelles sont les différences ?

- Qu'est ce que la réception de l'ouvrage, a t'elle une valeur juridique ?

- Comment engager la responsabilité du constructeur ?

- Comment prouver les désordres? Comment obtenir une expertise judicaire ?

- Quelles sont les assurances obligatoires ?

Droit des Contrats et Droit de la Consommation

- Quelles sont les obligations du vendeur ?

- Quelles sont les obligations du Vendeur de voiture d'occasion ?

- Quelles sont les obligations du Banquier ?

- Quelles sont les obligations de l'Assureur ?

- Quelles sont les obligations du Notaire ?

- Quelles sont les obligations de l'Avocat ?

- Comment engager la responsabilité de son Banquier ?

- Comment engager la responsabilité de son Assureur ?

- Comment engager la responsabilité de son Notaire ?

- Comment engager la responsabilité de son Avocat ?

- Démarchage à Domicile, Comment se rétracter? Quelles sont les clauses obligatoires ?

- Quelles sont les obligations des commerçants ?

- Quelle est la règlementation des ventes à distance ?

Droit des Baux d'Habitation

- Obtenir la restitution de la caution ?

- Comment contester l'état des lieux ?

- Comment obtenir l'expulsion d'un locataire indélicat ?

- Comment obtenir le règlement du loyer ?

- Quelles sont les obligations des parties ?

- Comment démontrer l'insalubrité d'un appartement ?

- Comment consigner son loyer ?

- Comment résilier son bail ?

- Quelles est la juridiction compétente ?

Droit Commercial

- Recouvrement de créances.

- Obtenir la résolution d'un contrat.

- Signer un bail commercial

- Qu'est qu'un bail précaire? Quels sont les risques ?

- Acheter un fonds de commerce, Formalités, quelles sont les risques ?

- Location Gérance

- Créer une société, quelle est la meilleure forme juridique, quelle société correspond à mon activité ?

- Rédaction d'actes, Cession, Statut, Assemblée Générale ?

- Qu'est ce que l'état de cessation des paiements ?

- Procédure de sauvegarde des entreprises, Redressement judicaire, liquidation judiciaire ?

Droit des Accident de la Circulation

-Victime d'un accident de la circulation, quelles sont mes droits ?

- Quelles sont les obligations de l'assureur ?

- Comment obtenir la désignation d'un expert judiciaire ?

- Comment obtenir une provision ?

- Qu'est ce que la consolidation ?

- Piéton, passager, conducteur, quelles sont mes droits ?

Droit Pénal

- Infraction au Code la Route, Comment contester ?

- Garde à vue, Comparution immédiate, Instruction, Quels sont mes droits ?

- Mise en examen, Juge d'Instruction Quelle est la procédure ?

- Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Quelle est la procédure, quelle différence, quelles sont les peines encourues ?

- Respect des droits de la Défense ?

- Nullité de Procédure ?

Droit Social

- Contrat de travail, quels sont les recours légaux à un contrat à durée déterminée ?

- Licenciements, quelles sont les causes ?

- Comment contester un licenciement ?

- Comment Saisir le Conseil de Prud’hommes ?

- Comment obtenir le règlement de son salaire en urgence ?

Droit Public

- Engager la responsabilité de l'Etat ?

- Quels sont les cas de responsabilité ?

- Saisir le Tribunal Administratif ?

- Responsabilité hospitalière ?

- Comment engager la procédure ?

- Contentieux du permis de Construire ?

Pour Toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN

Stéphane DORN

Avocat au Barreau de Toulon

1 rue Vincent Allègre (face au palais de justice)

83000 Toulon

Tél :  04.94.24.81.12

Fax : 04.94.92.84.17

Mail: stephane.dorn.avocat@orange.fr